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Chaque année, l'employeur fournit au conseil d'entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale un rapport sur les jours de formation offerts.

Il peut rédiger son propre document à cet effet ou utiliser un modèle complémentaire élaboré et proposé par le secteur.

modèle de rapport pdf
modèle de rapport xlsx

Chaque employé peut à tout moment demander à l'employeur le solde de ses jours de formation.