Définition de la formation

Les partenaires sociaux du comité paritaire 200 utilisent la définition de la formation telle qu'elle est incluse dans la loi du 3 octobre 2022 (article 50 §1), portant des dispositions diverses relatives au travail et ils ont écrit une note d'interpretation via laquelle ils désirent fournir des orientations aux employeurs et employés des entreprises qui ressortissent à la commission paritaire concernant l’interprétation des notions de ‘formation formelle’ et de ‘formation informelle’.

Formation formelle

On entend par formation formelle, les cours et les stages conçus par des formateurs ou des conférenciers. Ces formations sont caractérisées par un haut degré d’organisation du formateur ou de l’institution de formation. Elles se déroulent souvent dans un lieu nettement séparé du lieu de travail. Ces formations s’adressent à un groupe d’apprenants et, dans bien des cas, font l’objet d’une attestation de suivi ou de réussite de la formation.

Une formation formelle est considérée comme :

• interne
  quand elle est conçue et gérée par l’entreprise elle-même (par exemple par le chef d’entreprise lui-même ou le responsable du personnel ou de la formation), même si elle se déroule physiquement en dehors de l’entreprise ;
• externe
  quand elle est conçue et gérée par un organisme extérieur à l’entreprise (par exemple des organismes privés ou publics à but lucratif ou non, tels que le VDAB, Actiris, le Forem, l’ADG, des écoles et universités, des instituts de formation (sectoriels), des entreprises mères ou partenaires, des fournisseurs d’équipement, des organisations d’employeurs…), même si elle se déroule physiquement au sein de l’entreprise.

 Formation informelle

On entend par formation informelle les activités d’apprentissage, autres que celles visées ci-dessus, et qui sont en relation directe avec le travail.

Ces formations sont généralement caractérisées par :

• un haut degré d’auto-organisation (horaire, lieu, contenu de la formation) par l’apprenant individuel ou par un groupe d’apprenants
  
  
• un contenu déterminé en fonction des besoins (individuels), sur le lieu de travail, de l’apprenant

• et une relation directe avec le travail et avec le lieu de travail.

La formation informelle comprend donc également, sans que cette liste soit exhaustive, les formes de formation suivantes :

• formation sur le tas ;
• tutorat, coaching, acquisition de savoir-faire ;
• formation axée sur la rotation du personnel, des échanges, des stages internes ou externes, des visites d’études et des détachements ;
• participation à des réseaux de formation pratique ou d’apprentissage ;
• autoformation (ou formation ouverte) et formation à distance ;
• participation à des conférences, des ateliers, des foires, des exposés, etc.

Les activités suivantes n’en font par contre pas partie :

• le brainstorming ;
• les séances d’information sur la stratégie de l’entreprise ;
• le simple accueil de nouveaux travailleurs (sans contenu formatif).